6 mars 2016

Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?

Mis à jour le 06.06.2011 par Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances est un titre de paiement se présentant comme un chèque au montant établi à l’avance. Il est prépayé.  Le porteur du chèque-vacances n’a contribué que partiellement au pré-paiement : sa valeur réelle est toujours supérieure à ce qu’il a coûté au bénéficiaire.  Il permet de régler tout ou partie de prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles, etc.) en France et dans les pays de l’Union européenne.

Bénéficiaires

Tout salarié peut bénéficier des chèques-vacances, ainsi que son conjoint (marié ou pacsé) ou son concubin. Les personnes soutenues par des structures à vocation sociale peuvent également en recevoir.

Utilisation

Les chèques-vacances sont utilisés par le bénéficiaire ou les personnes fiscalement à sa charge. Ils sont acceptés par les prestataires de services conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Ceux-ci apposent leur nom et leur adresse sur les chèques-vacances que leur remettent les utilisateurs.

Modalités d’attribution et de financement

Les modalités d’attribution sont décidées par le contributeur principal au pré-paiement des chèques-vacances c’est-à-dire :

  • soit l’employeur, après consultation des représentants du personnel ou de quelque instance de concertation ayant une compétence en œuvres sociales,
  • soit le centre communal d’action sociale (CCAS), la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou quelque autre structure à vocation sociale.
Attention : la Caf peut être financeur de chèques-vacances, mais il ne faut confondre cette aide avec celle qu’elle apporte éventuellement sous forme de bons aide aux temps libres ou bons apparentés.

Pour les salariés, une contribution personnelle du bénéficiaire est toujours demandée préalablement à la délivrance des chèques-vacances. 
Participation de l’employeur (hors fonction publique d’État) L’employeur participe au montant de l’épargne à la hauteur :

  • de 80 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est inférieure au plafond mensuel de sécurité sociale : 2.946 €
  • de 50 % si la rémunération brute mensuelle moyenne des bénéficiaires est supérieure au plafond mensuel de sécurité sociale : 2.946 €

Le taux est majoré de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Participation de l’employeur (fonction publique d’État) Le taux de participation de l’employeur ne concerne que les demandeurs de chèques-vacances aux revenus relativement modestes et fluctue entre 10 et 25%, selon les revenus, les handicaps et le nombre de personnes à charge.

Exonération fiscale des salariés

Le complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances est exonéré d’impôt sur la revenu, dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut apprécié sur une base mensuelle : 1.365 €

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’année d’émission.

En cas de perte ou de vol

Il n’est pas possible de faire opposition. Après avoir déclaré la perte ou le vol au commissariat de police, un courrier peut être adressé à l’ANCV, en précisant les numéros des chéquiers perdus ou volés. Ils seront alors remplacés à l’issue de la période de validité.