15 mai 2016

Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ?

Peuvent bénéficier des Chèques-Vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur :
Les agents publics civils de l’Etat et les militaires, en activité
Les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraites de l’Etat, sous réservequ’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité
Les ouvriers d’Etat retraités
Les assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L. 916-1 du Code de l’éducation
Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion, sont admis à bénéficier des Chèques-Vacances, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.
Pour bénéficier des Chèques-Vacances, l’ensemble de ces personnels doit être directement rémunéré sur le budget de l’Etat, à l’exception des assistants d’éducation.
Les personnels concernés en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou appartenir aux forces françaises stationnées en Allemagne. Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France. Leur situation est appréciée à la date de la demande.